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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Boulangerie du Palais, SARL au capital social de 35 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 621 508 349, SIRET 621 508 349 00028, numéro de TVA intracommunautaire FR55 621 508 349.

Gérant : M. Julien Ferran.
Siège social : 15 rue du Pas-Saint-Georges, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 81 24 90.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Ferran, en sa qualité de gérant de la Boulangerie du Palais.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, recettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Boulangerie du Palais, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité de boulangerie respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'information du consommateur INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011), notamment sur les allergènes. Nos pains « de tradition française » sont conformes au décret n° 93-1074, nos farines sont d'origine française sélectionnée et notre fabrication maison est labellisée « Boulanger de France ».